Newsletter

Service client Service Client
04 37 25 08 14
Restez informés Linkedin Twitter Facebook Viadeo
Publicité

Conditions générales de vente en ligne

Neos3D.com_

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SARL Meziere IDC, au capital de 9600 Euros dont le siège social est au 12, rue de la Digue à Villeurbanne 69100, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 40301952400038, propriétaire du site Neos3D.com, ci-après dénommée "Meziere IDC" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet Neos3D.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Meziere IDC attire l'attention du client sur l'importance de ces conditions générales et particulières et sur la nécessité pour ce dernier d'en prendre intégralement connaissance.

 

1. Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Neos 3D et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Neos3D.com, que l’acheteur soit professionnel ou simple consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Neos 3D.

Neos 3D se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

2. Caractéristiques des biens et services proposés

 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Neos3D.com.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

 

3. Tarifs

 

La liste des prix vendeurs ne constitue pas une offre. Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euros ne tenant pas compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Neos 3D se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

Aire géographique :

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les DOM TOM ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

 

4. Commandes

 

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront comme preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

5. Rétractation et Retour

 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande conformément à l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance.

 

Pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, les produits doivent impérativement être retournés au vendeur dans un parfait état de revente et dans leur état d'origine : emballages, accessoires, manuels, etc. Les produits tels que logiciels, CD, DVD ne devront pas avoir été descellés. Les documents d'enregistrement de garantie ou de licence ne devront pas avoir été remplis par l'acheteur.

Tout retour produit devra être soumis à l'accord préalable du vendeur qui communiquera par e-mail, sous 48H maximum, un numéro de retour valable 7 jours. Tous les retours doivent être effectués par notre formulaire de demande de retour disponible par mail à contact@neos.com. Les colis retournés sans numéro de retour valable seront refusés et retourné aux frais de l’acheteur.

 

6. Modalités de paiement

 

Sauf conditions particulières expressément écrites ou conditions spécifiques accordées à l'acheteur, et en particulier aux clients entreprise après étude de leur dossier, les paiements sont exigible à la commande. Les paiements seront effectués par :

 

Carte bancaire. Les transactions seront réalisées par le biais du système sécurisé ………… de la Banque populaire, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises soit cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. La liste des cartes bancaires acceptées est énoncée sur le site.

Virement Bancaire; Chèques; Paypal. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA. Les marchandises livrées restent la propriété de Mézière IDC jusqu’à parfait paiement.

 

7. Livraisons et Transports

 

Les livraisons sont faites par la Poste ou par un transporteur express à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (cf. article 3) par les présentes conditions de ventes.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Neos 3D. En cas de dommage pendant le transport, une protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Toutefois, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Si l'acheteur a mandaté un transporteur en son nom, les risques et périls du transport sont à sa charge.

Les délais de livraison débuteront qu'à partir de la date de confirmation de la commande et de la réception des règlements. Aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non respect de ces délais. En cas de rupture de stock d'un ou plusieurs produits commandés, Neos 3D en réfèrera au client et procédera à la livraison des existants.

 

 

 

 

 

8. Garantie

 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : MEZIERE IDC 12, rue de la Digue 69100 Villeurbanne, dans le délai de trente jours.

 

9. Responsabilité et Obligations

 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Neos 3D, dans le cas d’acceptation d’une commande, s’engage à vendre et à livrer aux clients les produits ou services commandés par ce dernier selon les modalités spécifiées dans les présentes conditions de ventes.

 

L'acheteur s’engage à indiquer à Neos 3D avec exactitude les renseignements des informations nominatives (nom, adresse, téléphone, adresse de la messagerie électronique…) demandés aux fins de la conclusion du contrat de vente. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas, l'acheteur reste responsable du paiement et s’engage à régler le prix stipulé par les moyens qu’il a indiqué lors de sa commande.

 

10. Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site Neos3D.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Neos 3D.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Neos 3D.

 

11. Données à caractère personnel

 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Neos 3D se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs et de transmettre à des partenaires commerciaux les dites informations.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Neos 3D (cf. article 13). De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

12. Archivage - Preuve

 

Neos 3D archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Neos 3D seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

 

13. Correspondance

 

Toute demande d'informations, questions, ou réclamations, devra être adressée :

- par courriel : contact@neos3d.com

- par voie postale :

 

Neos 3D /  Mézière IDC

12 rue de la Digue

69100 Villeurbanne

 

 

14. Règlement des litiges et Droits applicable

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, il est donné attribution de juridiction au Tribunal de commerce de LYON, seul compétent, pour toute contestation pouvant surgir entre les parties.

 

15. Mentions légales

 

Editeur : Meziere IDC / Neos 3D

Directeur de publication :

Responsable du site : Thibaud Di Sante

Hébergement : Ce site est hébergé par Takeitweb

 

 

 

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales du site www.Neos3D.com et de sa société mère Meziere IDC ci-dessus.

 

Meziere IDC rappelle à ces clients de l'importance de ces conditions générales et particulières et sur la nécessité pour ces derniers d'en prendre intégralement connaissance.


AccueilAccueil

Panier
(vide)
Publicité